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août 12, 2019 posted by

La discussion générale est close. Cette loi manquera quand même son objectif. Filtrer par catégorie Filtrer les annonces par catégorie. Quelques éléments en ce qui concerne la réserve. Je sais comme vous que certains siégeant ici même se sont mal comportés.

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Or nous ne demandons pas à être écoutés, mais à être entendus. Oui, bien sûr, madame la rapporteure! Sans doute un bug de la machine à voter! Oui, quelle liesse dans les rues! À quoi rime cette session extraordinaire? Manions les uns et les autres nos arguments avec parcimonie et discernement:

Ces arguments ne tiennent donc pas. En effet, la réserve parlementaire est un pouvoir discrétionnaire et un saupoudrage. Il faudrait leur demander!

Je veux bien que nous prolongions nos travaux de manière à les achever dans les temps, mais il faut que tous les groupes et tous les parlementaires jouent le jeu. Quant au fond, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous êtes en train de détruire le petit lopin de pouvoir discrétionnaire que nous avions. Exclamations sur les bancs du catalofue LR.

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Je vous invite donc à trouver un autre argument pour justifier votre profonde opposition à la suppression de la réserve parlementaire. Les petites soût, ça existe!

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Applaudissements sur divers bancs. Il ne faut pas se tromper de bataille. Comme vous le savez, madame la ministre, nous ne pouvons pas créer de charge publique.

La réserve parlementaire est-elle utile aux territoires, au Parlement? Madame la garde des sceaux, je vous remercie pour la qualité de votre réponse.

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Vous rejetez la faute sur le Sénat, mais on peut revenir sur une décision du Sénat, puisque vous allez le faire pour ce roiflame concerne la réserve parlementaire.

Nous vous avions pourtant fait de nombreuses propositions pour enrichir ce texte. Je ne vois pas pourquoi les dispositions applicables aux parlementaires ne vaudraient pas pour les ministres. Au départ, nous devions siéger en session extraordinaire pour discuter de la moralisation de la vie publique. La séance est cataloge. Nous sommes bien loin du texte ambitieux annoncé comme le premier grand chantier du quinquennat.

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Il y a enfin la question de la réserve parlementaire. Vous venez de supprimer la réserve parlementaire: Confiance dans la vie politique Discussion générale suite Cayalogue. Vous êtes obligé de la leur donner! Ce sont surtout les communes rurales et les villes en difficulté qui seront touchées.

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José Evrard et M. Le prince, ce sont les ministres! Avis défavorable pour les raisons précédemment exposées.

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Sa suppression pure et simple, sans outil complémentaire, pénalisera inévitablement les associations ainsi que les petites communes situées en zone rurale ou en zone de montagne. Vous nous avez souvent reproché de nous tromper de véhicule. Je vous le demande une dernière fois: Les petites associations, ça existe!

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Notre rôle est davantage de nous attacher à pérenniser les ressources propres des associations. Cet amendement est identique à celui que mon collègue Saddier a parfaitement défendu.

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Damien Abad et M. La suppression de la réserve parlementaire répond à notre volonté de changer les pratiques: À titre personnel, je suis convaincu que la somme qui est dépensée sur le terrain est vitale pour de nombreuses structures, qui font un travail indispensable.

Mais il devrait en aller de même de la main magique du Président: